Démodez-Vous - Costume et déguisement pour les p’tites filles sages…

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise Démodez-Vous, représentée par Agnès Vilette

en contrat CAPE -1343 au sein du GEAI (Association loi 1901)

Siret : 433 545 357 00025 / Code NAF : 9499Z

Siège social : 18 rue du Fg du Temple, 75011 Paris

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://www.demodez-vous.fr ci-après dénommées l'utilisateur puis l’acheteur & client.

Démodez-Vous se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas,

les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Démodez-Vous et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

• L’acheteur reconnait avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

• En conséquence, le fait de passer commandes, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions :

• Le Prix/ La Commande/ Le Paiement/ La Livraison

• Le Droit de rétractation, Retour et Echange/ La Garantie

• La Confidentialité/ La Propriété intellectuelle/ La Responsabilité

• Le Droit applicable

3. Le Prix

Les prix sont libellés en Euro et sont calculés TTC. L’entreprise Démodez-Vous se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué lors de la validation de commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix s’entendent hors participation forfaitaire au frais de traitement (Port, emballage et confection du colis selon le montant en vigueur).

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l’acheteur.

4. La Commande

- Prise de Commande :

Le panier constitue votre bon de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutes contestations sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange ou un remboursement si les conditions de retour d’un ou des article(s) sont respectées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Démodez-Vous et l'utilisateur.

L’utilisateur qui souhaite passer une commande, devra obligatoirement saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, l’entreprise Démodez-Vous ne saurait être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

- Confirmation ou Refus de Commande :

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas précis mentionnés par les présentes conditions (voir paragraphe 7 : le droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de l’entreprise Démodez-Vous et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Un mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre ou de vos articles vous précisera le numéro du colis et le transporteur pour le suivi de la livraison.

Démodez-Vous s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, l’entreprise Démodez-Vous s'engage à en informer l'acheteur dans les 7 jours.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, commande anormale, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Démodez-Vous se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

5. Le Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

L’acheteur dispose de 2 possibilités de paiement à sélectionner lors de la validation de commande :

• Le paiement par carte bancaire : votre paiement est orienté directement vers notre compte Paypal. Nous acceptons de nombreux moyens de paiements et bénéficions du cryptage et de la protection des données Paypal

• Le paiement par chèque à l’ordre de Agnès Vilette / GEAI : vous disposez de cinq jours ouvrés pour nous faire parvenir le chèque à l’adresse suivante : Démodez-Vous, à l’attention de Agnès Vilette, 8 rue Cail/ 75 010 Paris. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et encaissement de votre règlement.

6. La Livraison : Incoterms EXW

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée lors de votre commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que le nom est bien visible sur la boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précisions sur l’adresse de livraison, sera aux frais du consommateur.

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans sa boite aux lettres. Le destinatairedevra alors contacter la société de transport pour se faire livrer. En cas de non retrait, les produits seront retournés à Démodez-Vous qui se réserve le droit de rembourser le prix des articles, les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

Les délais communiqués sont mentionné à titre indicatif selon la zone de livraison.

La livraison des articles personnalisés intervient dans le même délai que les autres articles à partir du moment où le délai de fabrication est terminé.

L’entreprise Démodez-Vous est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, neige, grèves…)

L’expédition et la livraison des commandes sont effectuées en général par La Poste via Colissimo suivi recommandé pour la France et l’étranger.

La tarification des frais de livraisons est calculée automatiquement en fonction des articles et de la zone de livraison.

Les risques de transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des articles de l’Atelier Démodez-Vous. En cas de dommage pendant le transport (colis endommagé…), nous conseillons à l’acheteur de procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état de(s) l’article(s). En cas de manquants ou d’articles abîmés, l’acheteur doit impérativement le déclarer sur le bon de livraison. Une réclamation écrite doit être formulée par l’acheteur lui-même au prés du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Pour tout retard injustifié, Démodez-Vous vous offre les frais de livraison sur votre prochaine commande. L’acheteur ne peut prétendre à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande en cours si il y avait des dépassements de délai de livraison.

L’entreprise Démodez-Vous ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

7. Le Droit de rétractation/ Retour & Echange

Conformément aux droits du consommateur prévu par l’article L.121-1 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.

Tous les articles doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine complet.

Il est à noter que les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation pourront exceptionnellement être retournés selon l’accord écrit de l’entreprise Démodez-Vous. Une compensation de 30 à 40 % selon le caractère de la personnalisation sera retenue sur la commande.

L’acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais et avec un envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine, les risques de retour restant à la charge du client.

Le colis doit être renvoyé à : Démodez-Vous/ A l’attention de Agnès Vilette/ 8 rue Cail, 75010 Paris. Mais l’acheteur doit au préalable adresser un mail en précisant le motif du retour ou d’échange à : contact@demodez-vous.fr.

Le remboursement des articles au prix facturé s’effectuera par chèque (ou par un avoir en cas d’échange uniquement), dans les trente jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à sa demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra la différence.

Les articles retournés ou échangeables ne devront pas avoir été utilisés (seul l’essayage est permis), ni être incomplets, endommagés, abîmés, détériorés et dans une propreté impeccable et ils devront être acceptables dans leur présentation (non chiffonnés).

Dans le cas où l’envoi du colis est pour un cadeau (c'est-à-dire que le destinataire n’est pas la même personne que l’acheteur), le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif de l’acheteur et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau. Par contre le destinataire du cadeau pourra effectuer un échange dans les mêmes conditions citées ci-dessus mais ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de différence de prix.

8. La Garantie

• Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

• Pour toutes demandes, merci d’adresser un mail à : contact@demodez-vous.fr, et suivre la procédure de retour énoncée au paragraphe 7.

• Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-4, L.211-15 et L.211-12 du code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 & 1648 du code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

• Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

9. La Confidentialité

• Démodez-Vous garantie la confidentialité des informations personnelles saisies.

• Toute commande demande l’enregistrement de vos données nominatives sur une fiche client. Ces informations sont obligatoires pour le traitement de la commande, pour la facturation et la livraison. En passant commande, l’acheteur accepte que certaines données soient transférées au transporteur afin que ce dernier puisse livrer la commande.

• Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

• Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles.

10. La Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.demodez-vous.fr, qu’ils soient visuels ou sonores : graphismes, logos slogans, écrits, fiches produits, dessins et modèles, emballages (exceptés quelques images d’illustration : Sarah Kay, Holly Hobbie, Miss Petticoat) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’ensemble des éléments qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Démodez-Vous.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre privé, peut placer sur son site un lien simple renvoyant sur la page d’accueil du site. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep-linking est formellement interdit.

L'entreprise Démodez-Vous se réserve le droit de demander le retrait pur et simple de tout lien vers son site ou d’éléments copiés, sur simple demande.

11. La Responsabilité

L’entreprise Démodez-Vous s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur sa boutique internet.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Démodez-Vous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Démodez-Vous ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation des articles commercialisés. La responsabilité de l'entreprise Démodez-Vous sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être tenue pour responsable pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu exister malgré le plus grand soin accordé à la présentation des articles.

Par ailleurs, l’entreprise Démodez-Vous se dégage de toutes responsabilités pour tous inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet (rupture, virus informatique, grève interne ou externe, incendie, catastrophes, pannes électriques, perte de données..), ou de tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux qui l’empêcherait d’honorer ses obligations contractuelles.

12. Le Droit Applicable

Dans le cas ou l'une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Démodez-Vous.

L’entreprise Démodez-Vous archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. En cas de litige ou de réclamations, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Démodez-Vous pour rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Dans l’hypothèse d’un litige non solutionné entre l’acheteur et l’entreprise Démodez-Vous, le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Ce site est conforme à la législation Française, et en aucun cas, Démodez-Vous ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Pour toutes Questions ou Renseignements complémentaires, merci d’adresser un mail à : contact@demodez-vous.fr

Date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : 1er Janvier 2011